Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

État au 27 février 2025

Promulguée

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Nicolas Thierry, premier signataire, et 21 cosignataires
Dépôt
20 février 2024
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 20 février 2024DépôtDocument officiel
    2. 20 février 2024Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    3. 27 mars 2024Rapport de la commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireDocument officiel
    4. 4 avril 2024Discussion en séance publique
    5. 4 avril 2024Discussion en séance publique
    6. 4 avril 2024Vote en séance : adoptéeScrutin public n° NaNAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 4 avril 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 4 avril 2024Renvoi en commission : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    3. 22 mai 2024Rapport de la commission : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durableDocument officiel
    4. 30 mai 2024Vote en séance : modifiée
  3. Assemblée nationale, 2e lecture
    1. 30 mai 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 30 mai 2024Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    3. 23 juillet 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    4. 23 juillet 2024Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    5. 12 février 2025Rapport de la commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireDocument officiel
    6. 20 février 2025Discussion en séance publique
    7. 20 février 2025Vote en séance : adoptée sans modificationAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  4. Promulgation
    1. 27 février 2025PromulgationDocument officiel

Votes

Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.

Promulgation

Loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, publiée au Journal officiel du 28 février 2025.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)