Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

État au 19 février 2025

En commission à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Non publié
Dépôt
5 février 2024
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 5 février 2024DépôtDocument officiel
    2. 5 février 2024Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
    3. 5 juin 2024Rapport de la commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportDocument officiel
    4. 18 février 2025Discussion en séance publique
    5. 18 février 2025Vote en séance : adoptée
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 19 février 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 19 février 2025Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)