Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
État au 19 février 2025
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 5 février 2024
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 5 février 2024DépôtDocument officiel
- 5 février 2024Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 5 juin 2024Rapport de la commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportDocument officiel
- 18 février 2025Discussion en séance publique
- 18 février 2025Vote en séance : adoptée
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 19 février 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 19 février 2025Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 février 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- Scrutin public · Sénat · 18 février 2025 · adoptéL'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- Scrutin public · Sénat · 18 février 2025 · rejetéLes amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)