Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 21 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 21 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d’assurer des débats dignes et respectueux
- Proposition de loiProposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Proposition de loiProposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance
- Proposition de résolutionProposition de résolution instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène
- Proposition de loiProposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
- Proposition de résolutionProposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveurs
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux airbags défectueux de la marque Takata
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
- Proposition de loiProposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
- Proposition de résolutionProposition de résolution appelant à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales
- Proposition de loiProposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
- Projet de loi de financement de la sécurité socialeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.