Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 55
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- Proposition de résolutionProposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
- Projet de loiProjet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique
- Proposition de loiProposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine Vencorex
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire
- Proposition de loiProposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
- Proposition de loiProposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Proposition de loiProposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’islamophobie
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
- Proposition de résolutionProposition de résolution pour la construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla,
- Proposition de loiProposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Proposition de loiProposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.