Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
État au 14 avril 2025
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Stéphane Travert (Ensemble pour la République), premier signataire, et 1 cosignataire
- Dépôt
- 13 février 2025
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 14 février 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 13 février 2025DépôtDocument officiel
- 13 février 2025Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- 14 février 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 11 mars 2025Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
- 17 mars 2025Discussion en séance publique
- 17 mars 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 1038
- Sénat, 1re lecture
- 17 mars 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 17 mars 2025Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- 26 mars 2025Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
- 1er avril 2025Discussion en séance publique
- 1er avril 2025Vote en séance : modifiée
- Commission mixte paritaire
- 2 avril 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 2 avril 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireConvocation
- Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
- 9 avril 2025Discussion en séance publique
- 9 avril 2025Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionScrutin public n° 1319
- Commission mixte paritaire
- 9 avril 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : Accord
- Sénat, Commission mixte paritaire
- 10 avril 2025Discussion en séance publique
- 10 avril 2025Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Promulgation
- 14 avril 2025PromulgationDocument officiel
Votes
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 9 avril 2025 · adoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 1er avril 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 17 mars 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Promulgation
Loi n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, publiée au Journal officiel du 15 avril 2025.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)