Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

État au 4 avril 2025

En commission à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Aurore Bergé (Ensemble pour la République), premier signataire, et 112 cosignataires
Dépôt
3 décembre 2024
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 3 décembre 2024DépôtDocument officiel
    2. 3 décembre 2024Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    3. 22 janvier 2025Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueDocument officiel
    4. 28 janvier 2025Discussion en séance publique
    5. 28 janvier 2025Discussion en séance publique
    6. 28 janvier 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 657
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 29 janvier 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 29 janvier 2025Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    3. 26 mars 2025Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleDocument officiel
    4. 3 avril 2025Vote en séance : modifiée
  3. Assemblée nationale, 2e lecture
    1. 4 avril 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 4 avril 2025Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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