Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
État au 4 avril 2025
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Aurore Bergé (Ensemble pour la République), premier signataire, et 112 cosignataires
- Dépôt
- 3 décembre 2024
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 3 décembre 2024DépôtDocument officiel
- 3 décembre 2024Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22 janvier 2025Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueDocument officiel
- 28 janvier 2025Discussion en séance publique
- 28 janvier 2025Discussion en séance publique
- 28 janvier 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 657
- Sénat, 1re lecture
- 29 janvier 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 29 janvier 2025Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 26 mars 2025Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleDocument officiel
- 3 avril 2025Vote en séance : modifiée
- Assemblée nationale, 2e lecture
- 4 avril 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 4 avril 2025Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 3 avril 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 28 janvier 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- Scrutin public · Sénat · 3 avril 2025 · rejetéLes amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Scrutin public · Sénat · 3 avril 2025 · adoptéL'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Scrutin public · Sénat · 3 avril 2025 · rejetéLes amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 31 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)