Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les justifications de l’arrêté ministériel du 15 novembre 2011 visant à modifier la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
- Projet de loiProjet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux du financement des associations
- Projet de loiProjet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Proposition de loiProposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits
- Proposition de loiProposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
- Proposition de loiProposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire
- Proposition de loiProposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- Proposition de loiProposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
- Proposition de loiProposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
- Proposition de loiProposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen
- Proposition de loiProposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
- Proposition de loiProposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
- Proposition de loiProposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Proposition de loiProposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.