Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

État au 2 juin 2025

Promulgué

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Projet de loi (projet de loi ordinaire)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
22 avril 2025
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 22 avril 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 22 avril 2025DépôtDocument officiel
    2. 22 avril 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    3. 22 avril 2025Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
    4. 14 mai 2025Rapport de la commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportDocument officiel
    5. 19 mai 2025Vote en séance : adoptéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 20 mai 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 20 mai 2025Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    3. 21 mai 2025Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
    4. 26 mai 2025Discussion en séance publique
    5. 26 mai 2025Vote en séance : adopté sans modificationScrutin public n° 2104
  3. Promulgation
    1. 2 juin 2025PromulgationDocument officiel

Votes

Promulgation

Loi n° 2025-486 du 2 juin 2025 relative au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna, publiée au Journal officiel du 3 juin 2025.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)