Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 19 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 18 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 19 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences en cuisine
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la composition des protections menstruelles
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
- Proposition de loiProposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
- Proposition de loiProposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- Proposition de loiProposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
- Proposition de loiProposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Proposition de loiProposition de loi sur la profession d'infirmier
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
- Proposition de résolutionProposition de résolution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
- Proposition de résolutionProposition de résolution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- Proposition de loiProposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les leviers structurels de prévention des féminicides
- Proposition de loiProposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
- Projet de loi de financesProjet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- Projet de loiProjet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d’une commission d’enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.