Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

État au 30 juin 2025

Promulguée

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Prisca Thevenot (Ensemble pour la République), premier signataire, et 94 cosignataires
Dépôt
15 octobre 2024
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 15 octobre 2024DépôtDocument officiel
    2. 15 octobre 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 28 avril 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 5 mai 2025Discussion en séance publique
    5. 5 mai 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 1553
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 6 mai 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 6 mai 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 10 juin 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 19 juin 2025Vote en séance : modifiéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  3. Promulgation
    1. 30 juin 2025PromulgationDocument officiel

Votes

Promulgation

Loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, publiée au Journal officiel du 1er juillet 2025.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)