Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
État au 23 juin 2025
Rejeté au Sénat
- Type
- Projet de loi (projet de loi ordinaire)
- Auteur
- Gouvernement
- Dépôt
- 23 mai 2025
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 23 mai 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 23 mai 2025DépôtDocument officiel
- 23 mai 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 23 mai 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 4 juin 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 10 juin 2025Discussion en séance publique
- 10 juin 2025Vote en séance : rejetéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Sénat, 1re lecture
- 11 juin 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 11 juin 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 18 juin 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 23 juin 2025Vote en séance : rejetéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
Votes
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)