Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 13 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 14 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 13 h 55
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
- Projet de loiProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à faire du don de plasma la grande cause nationale 2027
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne sur le télétravail frontalier
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéant
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
- Proposition de loiProposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
- Proposition de loiProposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à la reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée
- Proposition de loiProposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
- Proposition de loiProposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
- Proposition de résolutionProposition de résolution appelant à renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027
- Projet de loiProjet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
- Proposition de loiProposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
- Proposition de loiProposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
- Projet de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.