Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
État au 6 mars 2026
Promulgué
- Type
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord international (projet de ratification des traités et conventions)
- Auteur
- Gouvernement
- Dépôt
- 16 juillet 2025
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 16 juillet 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 16 juillet 2025DépôtDocument officiel
- 16 juillet 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 16 juillet 2025Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 26 novembre 2025Rapport de la commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesDocument officiel
- 10 décembre 2025Vote en séance : adoptéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 11 décembre 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 11 décembre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères
- 11 février 2026Rapport de la commission : Commission des affaires étrangèresDocument officiel
- 25 février 2026Discussion en séance publique
- 25 février 2026Vote en séance : adopté sans modificationAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Promulgation
- 6 mars 2026PromulgationDocument officiel
Votes
Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.
Promulgation
Loi n° 2026-167 du 6 mars 2026 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, publiée au Journal officiel du 7 mars 2026.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)