Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 9 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 11 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 11 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à finaliser la réforme des bourses étudiantes
- Projet de loiProjet de loi organique portant diverses dispositions relatives à l’intégrité publique
- Projet de loiProjet de loi portant diverses dispositions relatives à l'intégrité publique
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’évaluation de la réponse apportée au déchaînement de violences activistes ou terroristes d’extrême droite depuis 2017, en particulier celles ayant pu être organisées avec le concours d’agents de la police ou de la gendarmerie
- Proposition de loiProposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Proposition de loiProposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
- Projet de loiProjet de loi relatif à la protection des enfants
- Proposition de loiProposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
- Proposition de loiProposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
- Proposition de loiProposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune
- Proposition de loiProposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
- Proposition de loiProposition de loi portant abrogation du Code noir
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à permettre la prise en charge intégrale par l’assurance maladie du tatouage mammaire après un cancer du sein
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à assurer la publication des absences d'enseignants non remplacées de plus de quinze jours dans chaque académie
- Proposition de loiProposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- Proposition de loiProposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- Proposition de loiProposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part
- Proposition de loiProposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- Proposition de loiProposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs
- Projet de loiProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Projet de loiProjet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- Proposition de loiProposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
- Proposition de loiProposition de loi visant à faciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d'énergie
- Proposition de loiProposition de loi visant à améliorer l’efficacité de l’État au niveau local
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.