Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Valoriser la réserve communale de sécurité civile
État au 5 novembre 2026
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Didier Lemaire (Horizons & Indépendants), premier signataire, et 32 cosignataires
- Dépôt
- 13 février 2025
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 25 mars 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 13 février 2025DépôtDocument officiel
- 13 février 2025Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25 mars 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 25 mars 2025Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueDocument officiel
- 3 avril 2025Discussion en séance publique
- 3 avril 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 1234
- Sénat, 1re lecture
- 3 avril 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 3 avril 2025Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 28 octobre 2026Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleDocument officiel
- 5 novembre 2026Vote en séance : modifiéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Assemblée nationale, 2e lecture
- 5 novembre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 5 novembre 2026Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 3 avril 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- Scrutin public · Sénat · 5 novembre 2026 · rejetéL’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Scrutin public · Sénat · 5 novembre 2026 · rejetéL’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Bastien Coriton et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Scrutin public · Sénat · 5 novembre 2026 · rejetéL’amendement 13 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er A de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)