L’amendement 13 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er A de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Scrutin public ordinaire du 5 novembre 2026
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE18 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 94 % · Non-votant 6 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 17 · Non-votant 1
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains124 membresPour 0 % · Contre 99 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 0 · Contre 123 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 62 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Centriste et Indépendants63 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 0 · Contre 63 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Nationale pour les Territoires15 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Nationale pour les Territoires : Pour 0 · Contre 15 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits3 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 100 %
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 3
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyPour
- Jérémy BacchiPour
- Pierre BarrosPour
- Alexandre BasquinPour
- Ian BrossatPour
- Céline BrulinPour
- Evelyne Corbière NaminzoPour
- Jean-Pierre CorbisezPour
- Cécile CukiermanPour
- Fabien GayPour
- Michelle GréaumePour
- Gérard LahellecPour
- Marianne MargatéPour
- Pierre OuzouliasPour
- Pascal SavoldelliPour
- Silvana SilvaniPour
- Marie-Claude VaraillasPour
- Robert Wienie XowiePour
Groupe du RDSE (18)
- François AubeyAbstention
- Sophie Briante GuillemontAbstention
- Maryse CarrèreAbstention
- Raphaël DaubetAbstention
- Nathalie DelattreNon-votant (président de séance)
- Bernard FialaireAbstention
- Magali Gasto OustricAbstention
- Annick GirardinAbstention
- Éric GoldAbstention
- Philippe GrosvaletAbstention
- Ahmed LaouedjAbstention
- Marie-Claude LermytteAbstention
- Michel MassetAbstention
- Jean-Jacques MichauAbstention
- Guylène PantelAbstention
- Jean-Yves RouxAbstention
- Dominique ThéophileAbstention
- Dany WattebledAbstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (15)
- Guy BenarrochePour
- Grégory BlancPour
- Ronan DantecPour
- Thomas DossusPour
- Guillaume GontardPour
- Antoinette GuhlPour
- Yannick JadotPour
- Bernard JomierPour
- Akli MellouliPour
- Mathilde OllivierPour
- Marc PéréPour
- Daniel SalmonPour
- Ghislaine SenéePour
- Anne SouyrisPour
- Mélanie VogelPour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (14)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinPour
- Corinne BourcierPour
- Jacques BreillatPour
- Emmanuel CapusPour
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour
- Frédéric DuchéPour
- Loïc KervranPour
- Marc LaméniePour
- Patrick LeclercPour
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretPour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Christophe PlassardPour
Groupe Les Républicains (124)
- Marie-Do AeschlimannContre
- Géraldine AmourouxContre
- Jean-Claude AnglarsContre
- Véronique BaudeContre
- Arnaud BazinContre
- Valérie Bazin-MalgrasContre
- Bruno BelinContre
- Marie-Jeanne BellamyContre
- Nicolas BelloirContre
- Nadine BellurotContre
- Catherine BelrhitiContre
- Serge BerardContre
- Martine BerthetContre
- Jean-Baptiste BlancContre
- Pierre BoileauContre
- Christine Bonfanti-DossatContre
- François BonhommeContre
- Alexandra Borchio FontimpContre
- Julien BounieContre
- Jean-Marc BoyerContre
- Valérie BoyerContre
- Max BrissonContre
- Florent BrunetContre
- Christian BruyenContre
- Laurent BurgoaContre
- Alain CadecContre
- Christian CambonContre
- Agnès CanayerContre
- Marie-Claire Carrère-GéeContre
- Anne Chain-LarchéContre
- Guillaume ChevrollierContre
- Marie-Carole CiuntuContre
- Pascal CosteContre
- Pierre CuypersContre
- Mathieu DarnaudContre
- Marc-Philippe DaubresseContre
- Marta de CidracContre
- Albéric de MontgolfierContre
- Maxence de RugyContre
- Jean-Marc DeliaContre
- Catherine Di FolcoContre
- Dimitri DoussotContre
- Sabine DrexlerContre
- Catherine DumasContre
- Françoise DumontContre
- Laurent DuplombContre
- Bertrand DupontContre
- Dominique Estrosi SassoneContre
- Jacqueline Eustache-BrinioContre
- Agnès EvrenContre
- Joseph FrancisContre
- Édouard FritchContre
- Laurence GarnierContre
- Fabien GenetContre
- Daniel GibbsContre
- Béatrice GosselinContre
- Daniel GremilletContre
- Jacques GrosperrinContre
- Christophe GuilloteauContre
- Alain HoupertContre
- Jean-Raymond HugonetContre
- Jean-François HussonContre
- Corinne ImbertContre
- Micheline JacquesContre
- Lauriane JosendeContre
- Else JosephContre
- Muriel JourdaContre
- Roger KaroutchiContre
- Khalifé KhaliféContre
- Christian KlingerContre
- Bertrand LabarContre
- Gérard LarcherNon-votant
- Christine LavardeContre
- Ronan Le GleutContre
- Dominique Le MènerContre
- Antoine LefèvreContre
- Viviane MaletContre
- David MargueritteContre
- Pauline MartinContre
- Thierry MeignenContre
- Marie MercierContre
- Annick MerleContre
- Damien MichalletContre
- Sébastien MichelContre
- Brigitte MicouleauContre
- Marie-Pierre MissiouxContre
- Philippe MouillerContre
- Marie-Pierre MoutonContre
- Laurence Muller-BronnContre
- Anne-Marie NédélecContre
- Sylviane NoëlContre
- Olivier PaccaudContre
- Jean-Jacques PanunziContre
- Jean-Gérard PaumierContre
- Clément PernotContre
- Cédric PerrinContre
- Stéphane PiednoirContre
- Kristina PluchetContre
- Sophie PrimasContre
- Frédérique PuissatContre
- Virginie QuentinContre
- Jean-François RapinContre
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Bruno RetailleauContre
- Hervé ReynaudContre
- Samir RhiminiContre
- Olivier RietmannContre
- Alexis RobinContre
- Bruno RojouanContre
- Jean-Luc RuelleContre
- Dominique SantoniContre
- Hugues SauryContre
- Stéphane SautarelContre
- Elsa SchalckContre
- Marc SénéContre
- Bruno SidoContre
- Christian SimonContre
- Jean SolContre
- Laurent SomonContre
- Francis SzpinerContre
- Sylvie Valente Le HirContre
- Anne VentalonContre
- Cédric VialContre
- Jean Pierre VogelContre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (16)
- Rodolphe AlexandrePour
- Frédéric BuvalPour
- Stéphane FouassinPour
- Nicolas FricoteauxPour
- Nadège HavetPour
- Benjamin HuinPour
- Xavier IacovelliPour
- Jean-Baptiste LemoynePour
- Martin LévrierPour
- Thani Mohamed SoilihiPour
- Solanges NadillePour
- Nathalie NiesonPour
- Ryan PersaudPour
- Didier RambaudPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Lafaele TukumuliPour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (62)
- Viviane ArtigalasContre
- Audrey BélimContre
- Florence Blatrix ContatContre
- Nicole BonnefoyContre
- Christine BostContre
- Denis BouadContre
- Hussein BourgiContre
- Isabelle BriquetContre
- Colombe BrosselContre
- Marion CanalèsContre
- Rémi CardonContre
- Marie-Arlette CarlottiContre
- Christophe ChaillouContre
- Yan ChantrelContre
- Catherine ConconneContre
- Hélène Conway-MouretContre
- Bastien CoritonContre
- Thierry CozicContre
- Forough DadkhahContre
- Karine DanielContre
- Jérôme DarrasContre
- Marie-Pierre de La GontrieContre
- Vincent ÉbléContre
- Frédérique EspagnacContre
- Sébastien FagnenContre
- Claudie Faucon MejeanContre
- Rémi FéraudContre
- Corinne FéretContre
- Julie FrêcheContre
- Hervé GilléContre
- Olivier JacquinContre
- Patrice JolyContre
- Patrick KannerContre
- Éric KerroucheContre
- Annie Le HouerouContre
- Audrey LinkenheldContre
- Jean-Jacques LozachContre
- Monique LubinContre
- Victorin LurelContre
- Arnaud MartheyContre
- Paulette MatrayContre
- Serge MérillouContre
- Corinne NarassiguinContre
- Saïd Omar OiliContre
- Alexandre OuizilleContre
- Sebastien PlaContre
- François RebsamenContre
- Christian Redon-SarrazyContre
- Pernelle RichardotContre
- Sylvie RobertContre
- Pierre-Alain RoironContre
- Carole RolandoContre
- David RosContre
- Laurence RossignolContre
- Thierry SuaudContre
- Rachid TemalContre
- Jean-Claude TissotContre
- Simon UzenatContre
- Mickaël ValletContre
- Jean-Marc Vayssouze-FaureContre
- Michaël WeberContre
- Adel ZianeContre
Groupe Union Centriste et Indépendants (63)
- Jocelyne AntoineContre
- Jean-Michel ArnaudContre
- Annick BillonContre
- Olivier BitzContre
- Régis BlanchetContre
- Yves BleunvenContre
- François BonneauContre
- Brigitte BourguignonContre
- Jean-Luc BraultContre
- Olivier CadicContre
- Guislain CambierContre
- Michel CanévetContre
- Vincent Capo-CanellasContre
- Olivier CigolottiContre
- Édouard CourtialContre
- Sonia de La ProvôtéContre
- Vincent DelahayeContre
- Bernard DelcrosContre
- Stéphane DemillyContre
- Brigitte DevésaContre
- Franck DhersinContre
- Élisabeth DoineauContre
- Isabelle DollingerContre
- Alain DuffourgContre
- Daniel FargeotContre
- Isabelle FlorennesContre
- Philippe FolliotContre
- Amel GacquerreContre
- Nathalie GouletContre
- Jocelyne GuidezContre
- Ludovic HayeContre
- Olivier HennoContre
- Loïc HervéContre
- Christine HerzogContre
- Jean HingrayContre
- Marie-Lise HousseauContre
- Laurent LafonContre
- Michel LaugierContre
- Pierre-Antoine LeviContre
- Anne-Catherine LoisierContre
- Jean-François LongeotContre
- Alain MarcContre
- Hervé MarseilleContre
- Pascal MartinContre
- Hervé MaureyContre
- Pierre MédevielleContre
- Franck MenonvilleContre
- Jean-Marie MizzonContre
- Catherine Morin-DesaillyContre
- Renaud MuselierContre
- Georges NaturelContre
- Paul Toussaint ParigiContre
- Anne-Sophie PatruContre
- Cyril PellevatContre
- Bernard PilleferContre
- Olivia RichardContre
- Anne-Sophie RomagnyContre
- Denise Saint-PéContre
- Nadia SollogoubContre
- Lana TetuanuiContre
- Dominique VérienContre
- Sylvie VermeilletContre
- Louis VogelContre
Groupe Union Nationale pour les Territoires (15)
- Manon BouquinContre
- Fabien BraviContre
- Marie-Pierre CalletContre
- Laurent CastilloContre
- Thierry d'AigremontContre
- Edwige DiazContre
- Aymeric DuroxContre
- Gaëlle FrontoniContre
- Frank GilettiContre
- Sylvie Goy-ChaventContre
- Joshua HochartContre
- Sylvie JosserandContre
- Carine LeroyContre
- Léon LevasseurContre
- Christopher SzczurekContre
Réunion administrative des non-inscrits (3)
- Gabriel AmardNon-votant
- Paul MougenotNon-votant
- Pierre Jean RochetteNon-votant
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 54 (session 2026-2027) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)