Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 13 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 13 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 13 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
- Proposition de loiProposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
- Proposition de loiProposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- Proposition de loiProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- Projet de loiProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
- Proposition de loiProposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- Proposition de loiProposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
- Proposition de résolutionProposition de résolution sur la nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
- Proposition de loiProposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
- Proposition de loiProposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
- Projet de loiProjet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données
- Proposition de résolutionProposition de résolution relative à la taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
- Projet de loiProjet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Proposition de loiProposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du service public pénitentiaire
- Proposition de résolutionProposition de résolution portant sur le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.