Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

État au 29 avril 2026

En commission à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord international (projet de ratification des traités et conventions)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
17 décembre 2025
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 17 décembre 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

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Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 17 décembre 2025DépôtDocument officiel
    2. 17 décembre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 17 décembre 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
  3. Sénat, 1re lecture
    1. 21 janvier 2026Rapport de la commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesDocument officiel
    2. 28 janvier 2026Vote en séance : adopté
  4. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 30 janvier 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 30 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères
    3. 29 avril 2026Rapport de la commission : Commission des affaires étrangèresDocument officiel

Votes

Impact budgétaire

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Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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