Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 55
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Projet de loiProjet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- Proposition de loiProposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- Proposition de loiProposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
- Proposition de loiProposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à faire du don de plasma la grande cause nationale 2027
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
- Proposition de loiProposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
- Proposition de loiProposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à la reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée
- Proposition de loiProposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
- Proposition de loiProposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
- Proposition de résolutionProposition de résolution appelant à renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027
- Projet de loiProjet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
- Proposition de loiProposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
- Projet de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
- Proposition de loiProposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.