Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 9 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 12 h 15Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 11 h 55
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à protéger la Cour pénale internationale et l’indépendance de la justice contre les mesures coercitives extraterritoriales
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant le reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaître la présomption de salariat
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne relative à l’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-438 du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer le droit de retrait en période de canicule et à instaurer un congé climatique
- Proposition de loiProposition de loi visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement
- Projet de loiProjet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations
- Proposition de résolutionProposition de résolution pour l’inscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l’Unesco, en reconnaissance d’un patrimoine paysager, agricole et culturel emblématique de la Provence
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles
- Proposition de résolutionProposition de résolution affirmant la solidarité de la France avec le peuple togolais et invitant à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
- Proposition de loiProposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
- Proposition de loiProposition de loi relative à la fin de vie
- Proposition de loiProposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Projet de loiProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Proposition de loiProposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
- Projet de loiProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Projet de loiProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.