Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 05Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 40
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 13 mai 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 341 · Contre 187 · Abstention 8
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 29 avril 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 424 · Contre 61 · Abstention 9
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 29 avril 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 396 · Contre 68 · Abstention 34
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 9 avril 2025 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 284 · Contre 169 · Abstention 43
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 8 avril 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 339 · Contre 174 · Abstention 11
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 7 avril 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Décompte : Pour 204 · Contre 180 · Abstention 24
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 7 avril 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Décompte : Pour 206 · Contre 181 · Abstention 25
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 1er avril 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
Décompte : Pour 472 · Contre 70 · Abstention 10
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 1er avril 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Décompte : Pour 436 · Contre 75 · Abstention 39
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 18 mars 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 303 · Contre 135 · Abstention 7
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 12 mars 2025 · AdoptéL'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Décompte : Pour 288 · Contre 54 · Abstention 132
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 19 février 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 369 · Contre 160 · Abstention 2
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 12 février 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 451 · Contre 0 · Abstention 65
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 22 janvier 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Décompte : Pour 446 · Contre 2 · Abstention 110
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 16 décembre 2024 · AdoptéL'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Décompte : Pour 481 · Contre 0 · Abstention 63
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 26 novembre 2024 · AdoptéLa déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Décompte : Pour 485 · Contre 69 · Abstention 1
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 12 novembre 2024 · RejetéLa première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Décompte : Pour 192 · Contre 362 · Abstention 19
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.