L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 20 février 2025
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine47 membresPour 4 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 96 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 45
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 97 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 37 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Ensemble pour la République94 membresPour 19 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 80 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 75
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 24 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 76 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 13
- Horizons & Indépendants33 membresPour 27 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 73 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 9 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 24
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 59 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 41 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 42 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 29
- Les Démocrates36 membresPour 31 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 69 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 11 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 25
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 4 % · Contre 4 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 91 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 1 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 21
- Non inscrit11 membresPour 9 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 91 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
- Rassemblement National124 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 28 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 72 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 35 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 89
- Socialistes et apparentés66 membresPour 0 % · Contre 58 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 42 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 38 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 28
- UDR16 membresPour 13 % · Contre 0 % · Abstention 25 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 63 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
Par député
Droite Républicaine (47)
- Thibault BazinN'a pas pris part au vote
- Valérie Bazin-MalgrasN'a pas pris part au vote
- Jean-Didier BergerN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinPour · par délégation
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurN'a pas pris part au vote
- Sylvie DezarnaudN'a pas pris part au vote
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Nicolas ForissierN'a pas pris part au vote
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetN'a pas pris part au vote
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelN'a pas pris part au vote
- Vincent JeanbrunN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Guillaume LepersN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonN'a pas pris part au vote
- Thierry LigerN'a pas pris part au vote
- Élisabeth de MaistreN'a pas pris part au vote
- Olivier MarleixN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Christelle PetexN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayN'a pas pris part au vote
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierN'a pas pris part au vote
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre
- Christine ArrighiContre
- Clémentine AutainContre
- Léa Balage El MarikyContre
- Delphine BathoContre
- Lisa BellucoContre · par délégation
- Karim Ben CheikhContre · par délégation
- Benoît BiteauContre
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyContre
- Charles FournierContre
- Marie-Charlotte GarinContre
- Damien GirardContre
- Steevy GustaveContre
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesContre
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyContre
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonContre
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre
- Jean-Louis RoumégasContre
- Sandrine RousseauContre
- François RuffinContre
- Eva SasContre
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianContre
- Boris TavernierContre
- Nicolas ThierryContre
- Dominique VoynetContre
Ensemble pour la République (94)
- David AmielN'a pas pris part au vote
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Antoine ArmandN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelN'a pas pris part au vote
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Maud BregeonN'a pas pris part au vote
- Anthony BrosseN'a pas pris part au vote
- Danielle BruleboisN'a pas pris part au vote
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour
- Eléonore CaroitN'a pas pris part au vote
- Vincent CaurePour
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetN'a pas pris part au vote
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Emmanuelle HoffmanN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertN'a pas pris part au vote
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Jean LaussucqN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaN'a pas pris part au vote
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihN'a pas pris part au vote
- Marie LebecN'a pas pris part au vote
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Mathieu LefèvrePour
- Roland LescurePour
- Pauline LevasseurN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsN'a pas pris part au vote
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyPour
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffeN'a pas pris part au vote
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Stéphanie RistN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretN'a pas pris part au vote
- Marie-Ange RousselotN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetN'a pas pris part au vote
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Freddy SertinN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyPour · par délégation
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotN'a pas pris part au vote
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Stéphane VojettaN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaContre
- Jean-Victor CastorContre
- André ChassaigneN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (33)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitN'a pas pris part au vote
- Sylvain BerriosPour
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardN'a pas pris part au vote
- Paul ChristopheN'a pas pris part au vote
- Nathalie Colin-OesterléN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardN'a pas pris part au vote
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Xavier LacombeN'a pas pris part au vote
- Thomas LamPour
- Anne Le HénanffN'a pas pris part au vote
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierN'a pas pris part au vote
- Jean MoulliereN'a pas pris part au vote
- Naïma MoutchouPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour · par délégation
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliN'a pas pris part au vote
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre · par délégation
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitN'a pas pris part au vote
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguContre
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourContre
- Karen ErodiN'a pas pris part au vote
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre · par délégation
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéContre
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratContre · par délégation
- Bastien LachaudContre
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre · par délégation
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainContre
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre · par délégation
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorContre
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalContre
- Thomas PortesContre · par délégation
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonContre
- Arnaud Saint-MartinN'a pas pris part au vote
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéN'a pas pris part au vote
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marina FerrariN'a pas pris part au vote
- Marc FesneauN'a pas pris part au vote
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampPour · par délégation
- Delphine LingemannPour · par délégation
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelN'a pas pris part au vote
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour · par délégation
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Salvatore CastiglioneN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Laurent PanifousN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacContre
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (11)
- Belkhir BelhaddadPour
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Stella DupontN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (124)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardAbstention
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryAbstention
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzAbstention
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiAbstention
- Pascale BordesN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulogneAbstention
- Manon BouquinN'a pas pris part au vote
- Jorys BovetAbstention
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetAbstention · par délégation
- Caroline ColombierN'a pas pris part au vote
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoAbstention · par délégation
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Jocelyn DessignyAbstention
- Edwige DiazN'a pas pris part au vote
- Sandrine Dogor-SuchAbstention
- Nicolas DragonAbstention
- Alexandre DufossetN'a pas pris part au vote
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardAbstention
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianAbstention
- Guillaume FlorquinN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéAbstention
- Julien GabarronN'a pas pris part au vote
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletAbstention
- Christian GirardAbstention
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletN'a pas pris part au vote
- Géraldine GrangierN'a pas pris part au vote
- Monique GrisetiN'a pas pris part au vote
- Julien GuibertN'a pas pris part au vote
- Michel GuiniotN'a pas pris part au vote
- Jordan GuittonN'a pas pris part au vote
- Marine HameletAbstention · par délégation
- Timothée HoussinAbstention · par délégation
- Sébastien HumbertAbstention
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftN'a pas pris part au vote
- Alexis JollyAbstention
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandN'a pas pris part au vote
- Florence JoubertN'a pas pris part au vote
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisAbstention
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonN'a pas pris part au vote
- Gisèle LelouisN'a pas pris part au vote
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiN'a pas pris part au vote
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirAbstention
- Aurélien Lopez-LiguoriN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoN'a pas pris part au vote
- Philippe LottiauxN'a pas pris part au vote
- Alexandre LoubetAbstention · par délégation
- David MagnierAbstention
- Claire Marais-BeuilAbstention
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyAbstention
- Patrice MartinN'a pas pris part au vote
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxN'a pas pris part au vote
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinAbstention · par délégation
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinN'a pas pris part au vote
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerN'a pas pris part au vote
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezN'a pas pris part au vote
- Kévin PfefferAbstention
- Lisette PolletAbstention
- Stéphane RambaudN'a pas pris part au vote
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancouleN'a pas pris part au vote
- Matthias RenaultN'a pas pris part au vote
- Catherine RimbertN'a pas pris part au vote
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudAbstention
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniAbstention · par délégation
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonAbstention
- Arnaud SanvertAbstention
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéAbstention
- Jean-Philippe TanguyN'a pas pris part au vote
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonN'a pas pris part au vote
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Antoine VilledieuAbstention · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberN'a pas pris part au vote
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandContre
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauContre
- Marie-Noëlle BattistelContre
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimContre
- Mickaël BoulouxContre
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdevielleN'a pas pris part au vote
- Paul ChristophleContre
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteContre
- Stéphane DelautretteContre
- Dieynaba DiopContre
- Fanny Dombre CosteContre · par délégation
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziContre
- Olivier FaureContre
- Denis FégnéContre
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoireN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotContre
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliContre
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditContre
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletContre
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelContre · par délégation
- Marc PenaContre · par délégation
- Anna PicContre · par délégation
- Christine Pirès BeauneContre
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxN'a pas pris part au vote
- Aurélien RousseauContre · par délégation
- Fabrice RousselN'a pas pris part au vote
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionContre
- Thierry SotherContre
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominN'a pas pris part au vote
- Boris VallaudContre
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Charles AlloncleAbstention
- Brigitte BarègesN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiPour
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatAbstention
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletAbstention
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 859 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0