L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 15 octobre 2025

Résultat

Adopté

Votants 130 · suffrages exprimés 130 · majorité requise 66 · pour 130 · contre 0 · abstentions 0Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (50)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (92)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (34)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
Non inscrit (9)
Rassemblement National (123)
Socialistes et apparentés (69)
Union des droites pour la République (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3057 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0