L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

Scrutin public ordinaire du 9 octobre 2024

Résultat

Adopté

Votants 204 · suffrages exprimés 204 · majorité requise 103 · pour 204 · contre 0 · abstentions 0Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (47)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (95)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (33)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (49)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
Rassemblement National (125)
Socialistes et apparentés (66)
UDR (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0