Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 23 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 23 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de loiProposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- Proposition de loiProposition de loi relative à l'urbanisme commercial
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- Proposition de loiProposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
- Proposition de loiProposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
- Proposition de loiProposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
- Proposition de loiProposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
- Proposition de loiProposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
- Proposition de loiProposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- Proposition de loiProposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales
- Proposition de loiProposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements
- Proposition de loiProposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
- Proposition de loiProposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
- Proposition de loiProposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
- Proposition de loiProposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums
- Proposition de loiProposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
- Proposition de loiProposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
- Proposition de loiProposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Proposition de loiProposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
- Proposition de loiProposition de loi instituant des funérailles républicaines
- Proposition de loiProposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
- Proposition de loiProposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
- Proposition de loiProposition de loi relative au parrainage civil
- Proposition de loiProposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
- Proposition de loiProposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- Proposition de loiProposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
- Proposition de loiProposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- Proposition de loiProposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
- Proposition de loiProposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale
- Proposition de loiProposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.