Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

État au 23 juillet 2024

En commission à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Non publié
Dépôt
26 avril 2013
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 26 avril 2013DépôtDocument officiel
    2. 26 avril 2013Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    3. 5 juin 2013Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleDocument officiel
    4. 2 juillet 2013Discussion en séance publique
    5. 2 juillet 2013Vote en séance : adoptée
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 3 juillet 2013DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 3 juillet 2013Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    3. 6 juillet 2017DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    4. 6 juillet 2017Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    5. 11 juillet 2022DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    6. 11 juillet 2022Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    7. 23 juillet 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    8. 23 juillet 2024Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Votes

Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 · SuiviPublic