Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Urbanisme commercial

État au 23 juillet 2024

En commission à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Non publié
Dépôt
3 mai 2010
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 3 mai 2010DépôtDocument officiel
    2. 3 mai 2010Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
    3. 2 juin 2010Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
    4. 15 juin 2010Discussion en séance publique
    5. 15 juin 2010Discussion en séance publique
    6. 15 juin 2010Vote en séance : adoptéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 16 juin 2010DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 16 juin 2010Renvoi en commission : Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
    3. 15 décembre 2010Rapport de la commission : Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoireDocument officiel
    4. 30 mars 2011Discussion en séance publique
    5. 31 mars 2011Discussion en séance publique
    6. 31 mars 2011Vote en séance : modifiée
  3. Assemblée nationale, 2e lecture
    1. 1er avril 2011DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 1er avril 2011Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
    3. 2 juillet 2012DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    4. 2 juillet 2012Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
    5. 6 juillet 2017DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    6. 6 juillet 2017Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
    7. 12 juillet 2022DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    8. 12 juillet 2022Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
    9. 23 juillet 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    10. 23 juillet 2024Renvoi en commission : Commission des affaires économiques

Votes

Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)