Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 16 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 16 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 17 h 55
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
- Proposition de résolutionProposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
- Proposition de loiProposition de loi relative à l’intérêt des enfants
- Proposition de loiProposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
- Projet de loiProjet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, à sanctionner ses agents et à prendre des mesures pour faire respecter le droit international
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne tendant à s’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique
- Proposition de loiProposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
- Proposition de loiProposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et à reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran
- Proposition de loiProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- Proposition de loiProposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
- Proposition de loiProposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
- Proposition de loiProposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant la République française à ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
- Proposition de loiProposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.