Proposition de loi relative à l’intérêt des enfants
Intitulé du dossier à l'Assemblée : L’intérêt des enfants
État au 29 janvier 2026
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Perrine Goulet (Les Démocrates), premier signataire, et 70 cosignataires
- Dépôt
- 11 mars 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 11 mars 2025DépôtDocument officiel
- 11 mars 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 21 janvier 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 29 janvier 2026Discussion en séance publique
- 29 janvier 2026Discussion en séance publique
- 29 janvier 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 5283
- Sénat, 1re lecture
- 29 janvier 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 29 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 29 janvier 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 janvier 2026 · rejetéL'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)