Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
État au 20 janvier 2026
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 28 novembre 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 28 novembre 2025DépôtDocument officiel
- 28 novembre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- 6 janvier 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
- 20 janvier 2026Vote en séance : adoptée
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 20 janvier 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 20 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 20 janvier 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
- Scrutin public · Sénat · 13 janvier 2026 · rejetéL’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l’article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)