Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

État au 20 janvier 2026

En commission à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Non publié
Dépôt
28 novembre 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

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Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 28 novembre 2025DépôtDocument officiel
    2. 28 novembre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
    3. 6 janvier 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
    4. 20 janvier 2026Vote en séance : adoptée
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 20 janvier 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 20 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques

Votes

Impact budgétaire

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Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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