Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 16 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 16 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 17 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
- Projet de loi de financesProjet de loi de finances pour 2026
- Proposition de loiProposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
- Proposition de loiProposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
- Proposition de loiProposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
- Proposition de loiProposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant la fermeture du ciel ukrainien
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaire
- Proposition de loiProposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Proposition de loiProposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
- Proposition de loiProposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Proposition de loiProposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
- Proposition de loiProposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
- Proposition de loiProposition de loi pour protéger l'eau potable
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
- Proposition de loiProposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Proposition de loiProposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à réaffirmer les droits des enfants et de refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les implications en France de l’affaire Epstein
- Proposition de loiProposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'article 3 et à supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidants étrangers pour les élections aux conseils des collectivités territoriales
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.