Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 23 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 23 nov. 2026 à 0 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de loiProposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
- Proposition de loiProposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- Proposition de loiProposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
- Proposition de loiProposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
- Proposition de loiProposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »
- Proposition de loiProposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Proposition de loiProposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Proposition de loiProposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Proposition de loiProposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- Proposition de loiProposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- Projet de loiProjet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Proposition de loiProposition de loi visant à démocratiser le sport en France
- Proposition de loiProposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.