Proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Déportés du camp de Rawa-Ruska
État au 23 juillet 2024
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 29 octobre 1986
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 29 octobre 1986DépôtDocument officiel
- 29 octobre 1986Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 15 avril 1987Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 25 mai 1987Discussion en séance publique
- 25 mai 1987Vote en séance : adoptée sans modification
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 26 mai 1987DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 26 mai 1987Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- 17 juillet 2002DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 17 juillet 2002Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- 4 juillet 2007DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 4 juillet 2007Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- 2 juillet 2012DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 2 juillet 2012Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- 6 juillet 2017DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 6 juillet 2017Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- 8 juillet 2022DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 8 juillet 2022Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- 23 juillet 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 23 juillet 2024Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
Votes
Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)