Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Démocratiser le sport en France
État au 2 mars 2022
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Céline Calvez, premier signataire, et 267 cosignataires
- Dépôt
- 26 janvier 2021
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 16 février 2021
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 26 janvier 2021DépôtDocument officiel
- 26 janvier 2021Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 16 février 2021Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 11 mars 2021Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
- 17 mars 2021Discussion en séance publique
- 17 mars 2021Discussion en séance publique
- 18 mars 2021Discussion en séance publique
- 18 mars 2021Discussion en séance publique
- 18 mars 2021Discussion en séance publique
- 19 mars 2021Discussion en séance publique
- 19 mars 2021Discussion en séance publique
- 19 mars 2021Vote en séance : adoptéeScrutin public n° NaNAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Sénat, 1re lecture
- 19 mars 2021DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 19 mars 2021Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 5 janvier 2022Rapport de la commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportDocument officiel
- 19 janvier 2022Discussion en séance publique
- 19 janvier 2022Vote en séance : modifiée
- Commission mixte paritaire
- 20 janvier 2022Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnelConvocation
- Assemblée nationale, Nouvelle lecture
- 20 janvier 2022DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 20 janvier 2022Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Commission mixte paritaire
- 31 janvier 2022Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel : Désaccord
- Assemblée nationale, Nouvelle lecture
- 3 février 2022Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
- 9 février 2022Discussion en séance publique
- 9 février 2022Discussion en séance publique
- 9 février 2022Vote en séance : adoptéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Sénat, Nouvelle lecture
- 10 février 2022DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 10 février 2022Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 15 février 2022Rapport de la commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportDocument officiel
- 16 février 2022Discussion en séance publique
- 16 février 2022Vote en séance : rejetée
- Assemblée nationale, Lecture définitive
- 17 février 2022DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 17 février 2022Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 24 février 2022Discussion en séance publique
- 24 février 2022Vote en séance : adoptéeScrutin public n° NaNAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Promulgation
- 2 mars 2022PromulgationDocument officiel
Votes
Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.
Promulgation
Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, publiée au Journal officiel du 3 mars 2022.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)