Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
État au 1er août 2023
Promulgué
- Type
- Projet de loi (projet de loi ordinaire)
- Auteur
- Gouvernement
- Dépôt
- 4 avril 2023
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 4 avril 2023
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 4 avril 2023DépôtDocument officiel
- 4 avril 2023Étude d'impactDocument officiel
- 4 avril 2023Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 4 avril 2023Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- 12 mai 2023Rapport de la commission : Commission de la défense nationale et des forces arméesDocument officiel
- 22 mai 2023Discussion en séance publique
- 22 mai 2023Discussion en séance publique
- 23 mai 2023Discussion en séance publique
- 23 mai 2023Discussion en séance publique
- 24 mai 2023Discussion en séance publique
- 24 mai 2023Discussion en séance publique
- 25 mai 2023Discussion en séance publique
- 25 mai 2023Discussion en séance publique
- 25 mai 2023Discussion en séance publique
- 26 mai 2023Discussion en séance publique
- 26 mai 2023Discussion en séance publique
- 26 mai 2023Discussion en séance publique
- 30 mai 2023Discussion en séance publique
- 30 mai 2023Discussion en séance publique
- 31 mai 2023Discussion en séance publique
- 1er juin 2023Discussion en séance publique
- 1er juin 2023Discussion en séance publique
- 7 juin 2023Discussion en séance publique
- 7 juin 2023Vote en séance : adoptéScrutin public n° NaNAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Sénat, 1re lecture
- 7 juin 2023DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 7 juin 2023Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 14 juin 2023Rapport de la commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesDocument officiel
- 29 juin 2023Vote en séance : modifié
- Commission mixte paritaire
- 7 juillet 2023Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseConvocation
- 8 juillet 2023DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 11 juillet 2023Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense : Accord
- Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
- 12 juillet 2023Discussion en séance publique
- 12 juillet 2023Discussion en séance publique
- 12 juillet 2023Vote en séance : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionScrutin public n° NaNAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Sénat, Commission mixte paritaire
- 13 juillet 2023Discussion en séance publique
- 13 juillet 2023Vote en séance : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Conseil constitutionnel
- 13 juillet 2023Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
- 28 juillet 2023Décision du Conseil constitutionnel : Partiellement conformeDocument officiel
- Promulgation
- 1er août 2023PromulgationDocument officiel
Votes
Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.
Conseil constitutionnel
- 13 juillet 2023 Saisine : soixante députés au moins
- 28 juillet 2023 Décision n° 2023-854 DC : partiellement conforme · Lire la décision
Les articles censurés et les réserves d'interprétation ne sont pas publiés en données structurées : ils figurent dans la décision.
Promulgation
Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, publiée au Journal officiel du 2 août 2023.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)