Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Renforcer la prévention en santé au travail

État au 2 août 2021

Promulguée

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Charlotte Parmentier-Lecocq, premier signataire, et 336 cosignataires
Dépôt
23 décembre 2020
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 2 février 2021
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 23 décembre 2020DépôtDocument officiel
    2. 23 décembre 2020Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 2 février 2021Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    4. 11 février 2021Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    5. 15 février 2021Discussion en séance publique
    6. 15 février 2021Discussion en séance publique
    7. 16 février 2021Discussion en séance publique
    8. 16 février 2021Discussion en séance publique
    9. 17 février 2021Discussion en séance publique
    10. 17 février 2021Vote en séance : adoptéeScrutin public n° NaNAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 17 février 2021DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 17 février 2021Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 23 juin 2021Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 6 juillet 2021Discussion en séance publique
    5. 6 juillet 2021Vote en séance : modifiée
  3. Commission mixte paritaire
    1. 6 juillet 2021DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 7 juillet 2021Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travailConvocation
    3. 19 juillet 2021Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail : Accord
  4. Sénat, Commission mixte paritaire
    1. 20 juillet 2021Discussion en séance publique
    2. 20 juillet 2021Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  5. Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
    1. 23 juillet 2021Discussion en séance publique
    2. 23 juillet 2021Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionScrutin public n° NaNAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  6. Promulgation
    1. 2 août 2021PromulgationDocument officiel

Votes

Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.

Promulgation

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, publiée au Journal officiel du 3 août 2021.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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