Sandrine Nosbé
Députée en fonction
- Circonscription
- Isère, 9e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires économiques
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 4 325 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéOptimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 1er juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAbrogation du Code noir
- 20 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 19 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 12 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- 12 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAccélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 4 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFaciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- 14 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 9 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- 9 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- 9 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéEncadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- 8 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- 8 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 7 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 16 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéExtension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
- 12 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- 3 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 29 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéL’intérêt des enfants
- 29 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 12 mai 2026Proposition de loi visant à accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître
- Proposition de loi · déposé le 28 mars 2025Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit fondamental au logement
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Du 20 juillet 2024 au 24 septembre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 25 septembre 2024 au 25 septembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 26 septembre 2024 au 31 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 1er novembre 2024 au 4 novembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 5 novembre 2024 au 11 février 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 12 février 2025 au 12 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 13 février 2025 au 18 février 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 février 2025 au 19 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 février 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 mai 2025 au 21 mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 mai 2025 au 21 octobre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 22 octobre 2025 au 23 octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 24 octobre 2025 au 28 octobre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 29 octobre 2025 au 29 octobre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 30 octobre 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 11 novembre 2025 au 12 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 13 novembre 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 novembre 2025 au 19 novembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 20 novembre 2025 au 9 décembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 10 décembre 2025 au 10 décembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 décembre 2025 au 13 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 14 janvier 2026 au 14 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 15 janvier 2026 au 20 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 22 janvier 2026 au 3 février 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 4 février 2026 au 4 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 5 février 2026 au 24 février 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 25 février 2026 au 25 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 26 février 2026 au 5 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 21 mai 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 4 juin 2026 au 4 juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 5 juin 2026 au 8 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 9 juin 2026 au 9 juin 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 10 juin 2026 au 16 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 17 juin 2026 au 17 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 juin 2026 au 29 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 30 septembre 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 1er octobre 2026 au 23 octobre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 24 octobre 2026 au 26 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 27 octobre 2026 au 3 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 4 novembre 2026 au 4 novembre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 5 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires économiques