Sandrine Nosbé
Députée en fonction
- Circonscription
- Isère, 9e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires économiques
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 4 325 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 29 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
- 28 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- 28 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéMettre fin au devoir conjugal
- 28 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéLe traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- 27 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéExercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- 26 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 13 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 23 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 16 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPrendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéGarantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéAssurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- 9 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 2 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- 27 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéNationalisation d'ArcelorMittal France
- 27 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- 18 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 30 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéRendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- 23 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- 15 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
- 15 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 7 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 12 mai 2026Proposition de loi visant à accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître
- Proposition de loi · déposé le 28 mars 2025Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit fondamental au logement
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Du 20 juillet 2024 au 24 septembre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 25 septembre 2024 au 25 septembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 26 septembre 2024 au 31 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 1er novembre 2024 au 4 novembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 5 novembre 2024 au 11 février 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 12 février 2025 au 12 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 13 février 2025 au 18 février 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 février 2025 au 19 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 février 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 mai 2025 au 21 mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 mai 2025 au 21 octobre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 22 octobre 2025 au 23 octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 24 octobre 2025 au 28 octobre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 29 octobre 2025 au 29 octobre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 30 octobre 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 11 novembre 2025 au 12 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 13 novembre 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 novembre 2025 au 19 novembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 20 novembre 2025 au 9 décembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 10 décembre 2025 au 10 décembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 décembre 2025 au 13 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 14 janvier 2026 au 14 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 15 janvier 2026 au 20 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 22 janvier 2026 au 3 février 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 4 février 2026 au 4 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 5 février 2026 au 24 février 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 25 février 2026 au 25 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 26 février 2026 au 5 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 21 mai 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 4 juin 2026 au 4 juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 5 juin 2026 au 8 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 9 juin 2026 au 9 juin 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 10 juin 2026 au 16 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 17 juin 2026 au 17 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 juin 2026 au 29 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 30 septembre 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 1er octobre 2026 au 23 octobre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 24 octobre 2026 au 26 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 27 octobre 2026 au 3 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 4 novembre 2026 au 4 novembre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 5 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires économiques