Anne Bergantz
Députée en fonction
- Groupe
- Les Démocrates
- Circonscription
- Yvelines, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 4 507 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 17 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- 16 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 3 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRéduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- 3 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAbrogation du Code noir
- 20 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 19 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 12 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 14 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 13 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- 9 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- 9 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- 9 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéEncadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- 8 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 7 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 30 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 30 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier la sortie de l’indivision successorale
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 22 octobre 2024 au 22 octobre 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 23 octobre 2024 à aujourd'huiGroupe : Les Démocrates
- Du 23 octobre 2024 au 9 décembre 2024Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 10 décembre 2024 au 10 décembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 décembre 2024 au 27 janvier 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 28 janvier 2025 au 4 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 février 2025 au 5 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 février 2025 au 18 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 février 2025 au 19 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 20 février 2025 au 5 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 mars 2025 au 6 mars 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 7 mars 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 3 avril 2025 au 4 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 avril 2025 au 9 avril 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 10 avril 2025 au 10 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 avril 2025 au 11 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 avril 2025 au 28 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 29 avril 2025 au 1er mai 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 2 mai 2025 au 6 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 juin 2025 au 10 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 juin 2025 au 1er juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 juillet 2025 au 2 juillet 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 3 juillet 2025 au 13 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 octobre 2025 au 17 octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 octobre 2025 au 20 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 octobre 2025 au 5 janvier 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 janvier 2026 au 20 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 janvier 2026 au 27 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 janvier 2026 au 28 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 29 janvier 2026 au 3 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 février 2026 au 6 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 7 février 2026 au 10 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 février 2026 au 11 février 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 12 février 2026 au 24 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 février 2026 au 25 février 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 26 février 2026 au 23 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 24 mars 2026 au 24 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 25 mars 2026 au 25 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 26 mars 2026 au 31 mars 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 1er avril 2026 au 20 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 avril 2026 au 21 avril 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 22 avril 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République