Anne Bergantz
Députée en fonction
- Groupe
- Les Démocrates
- Circonscription
- Yvelines, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 4 507 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
Scrutins où sa position (pour, contre ou abstention) diffère de la position majoritaire de son groupe ce jour-là. C'est un fait, pas un score.
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 10 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 17 novembre 2026 · scrutin public · adoptéLa relance et la décentralisation du logement
- 16 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- 4 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 3 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 3 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 3 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 3 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 3 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 3 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 3 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 29 octobre 2026 · scrutin public · adoptéCréer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- 28 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 28 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 28 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 27 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 27 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 27 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 23 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- 22 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- 22 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- 22 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 22 octobre 2024 au 22 octobre 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 23 octobre 2024 à aujourd'huiGroupe : Les Démocrates
- Du 23 octobre 2024 au 9 décembre 2024Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 10 décembre 2024 au 10 décembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 décembre 2024 au 27 janvier 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 28 janvier 2025 au 4 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 février 2025 au 5 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 février 2025 au 18 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 février 2025 au 19 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 20 février 2025 au 5 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 mars 2025 au 6 mars 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 7 mars 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 3 avril 2025 au 4 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 avril 2025 au 9 avril 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 10 avril 2025 au 10 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 avril 2025 au 11 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 avril 2025 au 28 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 29 avril 2025 au 1er mai 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 2 mai 2025 au 6 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 juin 2025 au 10 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 juin 2025 au 1er juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 juillet 2025 au 2 juillet 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 3 juillet 2025 au 13 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 octobre 2025 au 17 octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 octobre 2025 au 20 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 octobre 2025 au 5 janvier 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 janvier 2026 au 20 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 janvier 2026 au 27 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 janvier 2026 au 28 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 29 janvier 2026 au 3 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 février 2026 au 6 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 7 février 2026 au 10 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 février 2026 au 11 février 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 12 février 2026 au 24 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 février 2026 au 25 février 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 26 février 2026 au 23 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 24 mars 2026 au 24 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 25 mars 2026 au 25 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 26 mars 2026 au 31 mars 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 1er avril 2026 au 20 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 avril 2026 au 21 avril 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 22 avril 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République