L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 27 octobre 2026
Résultat
Adopté
Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2027
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine47 membresPour 28 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 72 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 13 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 34
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 37 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 63 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 14 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 24
- Ensemble pour la République90 membresPour 28 % · Contre 3 % · Abstention 1 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 67 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 25 · Contre 3 · Abstention 1 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 60
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 6 % · Contre 24 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 71 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 1 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
- Horizons & Indépendants35 membresPour 40 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 57 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 20
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire70 membresPour 0 % · Contre 36 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 64 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 25 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 45
- Les Démocrates37 membresPour 22 % · Contre 5 % · Abstention 5 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 68 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 8 · Contre 2 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 25
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 22 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 78 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 5 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 18
- Non inscrit11 membresPour 27 % · Contre 0 % · Abstention 9 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 64 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 3 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Rassemblement National121 membresPour 52 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 48 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 63 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 58
- Socialistes et apparentés68 membresPour 0 % · Contre 37 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 63 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 25 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 43
- Union des droites pour la République17 membresPour 41 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 59 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 7 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
Par député
Droite Républicaine (47)
- Michel BarnierPour
- Thibault BazinN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonnefoyPour
- Sylvie BonnetPour · par délégation
- Émilie BonnivardN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonPour
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Cendrine ChazéN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurN'a pas pris part au vote
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Lionel DuparayN'a pas pris part au vote
- Jérôme EndN'a pas pris part au vote
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetN'a pas pris part au vote
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour
- Eric LiégeonN'a pas pris part au vote
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistreN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayN'a pas pris part au vote
- Emeline Rey-RinchetN'a pas pris part au vote
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Nicolas TryznaN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierN'a pas pris part au vote
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiContre
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoN'a pas pris part au vote
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzenneN'a pas pris part au vote
- Sébastien PeytavieContre · par délégation
- Marie PochonContre
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre
- Jean-Louis RoumégasContre
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierContre
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetContre
Ensemble pour la République (90)
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalN'a pas pris part au vote
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Marie-Sophie BernadeauN'a pas pris part au vote
- Élisabeth BorneN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelN'a pas pris part au vote
- Chantal BoulouxN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseN'a pas pris part au vote
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetN'a pas pris part au vote
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Danièle CarteronN'a pas pris part au vote
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour
- Pauline CestrièresN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- Nathalie CoggiaN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour · par délégation
- Marc FerracciPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitPour
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetN'a pas pris part au vote
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HuygheN'a pas pris part au vote
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertN'a pas pris part au vote
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Sandrine LalanneN'a pas pris part au vote
- Benoît LarrouquisN'a pas pris part au vote
- Alim LatrècheN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaN'a pas pris part au vote
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxContre · par délégation
- Patricia LemoinePour
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Marie-Philippe LubetN'a pas pris part au vote
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchiveAbstention
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Gironde)N'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaContre
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour · par délégation
- Christophe MongardienPour
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Agnès Pannier-RunacherPour
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetN'a pas pris part au vote
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyN'a pas pris part au vote
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotN'a pas pris part au vote
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Christopher WeissbergN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotPour
- Emmanuel MaurelContre
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardPour
- Nathalie Colin-OesterléN'a pas pris part au vote
- Michel CriaudN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardPour
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietPour
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Thomas LamPour
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Didier LemairePour
- Véronique LudmannN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliN'a pas pris part au vote
- Pierre MarlePour
- Dominique PaillatPour
- Charlotte Parmentier-LecocqN'a pas pris part au vote
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackNon-votant (président de séance)
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Emmanuel RiottePour
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (70)
- Nadège AbomangoliN'a pas pris part au vote
- Laurent AlexandreContre
- Ségolène AmiotN'a pas pris part au vote
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Shéhérazade BentorkiContre
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitN'a pas pris part au vote
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreN'a pas pris part au vote
- Gabrielle CathalaN'a pas pris part au vote
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesN'a pas pris part au vote
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre
- Antoine LéaumentN'a pas pris part au vote
- Élise LeboucherN'a pas pris part au vote
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainN'a pas pris part au vote
- Claire LejeuneN'a pas pris part au vote
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotN'a pas pris part au vote
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinN'a pas pris part au vote
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirN'a pas pris part au vote
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzAbstention
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéPour
- Marc FesneauN'a pas pris part au vote
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Sabine GervaisN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletContre
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Carole GuillermAbstention
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul MatteiPour
- Patricia MaussionN'a pas pris part au vote
- Sophie MetteContre
- Louise MorelN'a pas pris part au vote
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour · par délégation
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre BataillePour
- Jean BodartPour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- Éric GérardN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Valérie LétardN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (11)
- Véronique BessePour
- Philippe BonnecarrèrePour
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Stella DupontAbstention
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (121)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulognePour
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Bernard ChaumeilPour
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierN'a pas pris part au vote
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Catherine Dellong MengPour
- Jocelyn DessignyPour
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonN'a pas pris part au vote
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Muriel FiolN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéN'a pas pris part au vote
- Julien GabarronN'a pas pris part au vote
- Stéphanie GalzyPour
- Laurence GardetPour
- Jonathan GeryPour
- Benoit GilhetN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletPour
- Christian GirardN'a pas pris part au vote
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletN'a pas pris part au vote
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour · par délégation
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour · par délégation
- Timothée HoussinPour · par délégation
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourPour
- Édouard JordanPour
- Florence JoubertN'a pas pris part au vote
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéPour · par délégation
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerPour
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezN'a pas pris part au vote
- Kévin PfefferN'a pas pris part au vote
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultN'a pas pris part au vote
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièrePour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudN'a pas pris part au vote
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonN'a pas pris part au vote
- Lionel TivoliPour
- Gabriel TomatisN'a pas pris part au vote
- Romain TonussiPour
- Cyril TribuianiPour
- Antoine VilledieuN'a pas pris part au vote
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandN'a pas pris part au vote
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelContre
- Laurent BaumelContre
- Belkhir BelhaddadContre · par délégation
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimContre
- Mickaël BoulouxContre
- Dorine BregmanN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdevielleN'a pas pris part au vote
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteN'a pas pris part au vote
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteContre
- Peio DufauN'a pas pris part au vote
- Iñaki EchanizN'a pas pris part au vote
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéContre
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Pascale GotContre
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Melouka Hadj-MimouneContre
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanContre · par délégation
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditContre
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletContre
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelN'a pas pris part au vote
- Marc PenaContre
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneContre
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichN'a pas pris part au vote
- Christophe ProençaContre
- Marie RécaldeContre
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxContre
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Isabelle SantiagoContre · par délégation
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionN'a pas pris part au vote
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezN'a pas pris part au vote
- Mélanie ThominN'a pas pris part au vote
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotContre
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotPour · par délégation
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Pierre-Henri CarbonnelPour
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletN'a pas pris part au vote
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Antoine ValentinPour
- Gérault VernyPour
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 9112 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0