Charles Sitzenstuhl
Député en fonction
- Circonscription
- Bas-Rhin, 5e circonscription
- Commission permanente
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 5 333 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 7 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 3 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- 2 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 25 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
- 24 juin 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 10 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProfession d'infirmier
- 5 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
- 5 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
- 4 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPermettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- 4 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- 3 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- 3 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéCréation d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- 3 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
- 2 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 26 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- 15 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéCréer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- 15 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre la mortalité infantile
- 15 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
- 13 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 7 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de résolution · déposé le 10 novembre 2026Proposition de résolution visant à finaliser la réforme des bourses étudiantes
- Proposition de loi · déposé le 6 octobre 2026Proposition de loi visant à supprimer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
- Proposition de loi · déposé le 21 octobre 2024Proposition de loi constitutionnelle visant à mieux organiser la programmation des finances publiques
- Proposition de loi · déposé le 21 octobre 2024Proposition de loi organique visant à mieux organiser la programmation des finances publiques
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 24 octobre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 25 octobre 2024 au 25 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 26 octobre 2024 au 11 février 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 12 février 2025 au 12 février 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 13 février 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 21 mai 2025 au 21 mai 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 22 mai 2025 au 27 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 28 mai 2025 au 28 mai 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 29 mai 2025 au 30 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 31 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 3 juin 2025 au 7 janvier 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 8 janvier 2026 au 9 janvier 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 10 janvier 2026 au 24 février 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 25 février 2026 au 25 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 26 février 2026 au 20 mars 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 21 mars 2026 au 23 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 24 mars 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 28 mars 2026 au 30 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 mars 2026 au 9 avril 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 10 avril 2026 au 10 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 avril 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 21 mai 2026 au 28 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 29 octobre 2026 au 29 octobre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 30 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire