Romain Daubié
Député en fonction
- Groupe
- Les Démocrates (apparenté)
- Circonscription
- Ain, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires économiques
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 330 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 8 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 3 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéValoriser la réserve communale de sécurité civile
- 2 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- 2 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDiverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 31 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéContre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- 18 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLa publicisation des doléances du grand débat national
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier la sortie de l’indivision successorale
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéInstaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- 19 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 18 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 30 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
- 28 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- 27 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéContre toutes les fraudes aux aides publiques
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 16 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 4 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 3 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéRéduire et encadrer les frais bancaires sur succession
- 20 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- 31 octobre 2024 · vote sur l'ensemble · rejetéRestaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- 20 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 23 juillet 2026Proposition de loi visant à encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à abroger le délit d'association de malfaiteurs
- Proposition de loi · déposé le 30 septembre 2025Proposition de loi visant à reconnaître la grossophobie comme discrimination
- Proposition de loi · déposé le 13 mai 2025Proposition de loi visant à mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
- Proposition de loi · déposé le 13 mai 2025Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
- Proposition de loi · déposé le 13 mai 2025Proposition de loi visant à pérenniser le statut de conjoint collaborateur
- Proposition de résolution · déposé le 17 avril 2025Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale
- Proposition de loi · déposé le 21 janvier 2025Proposition de loi visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
- Proposition de loi · déposé le 29 octobre 2024Proposition de loi visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
- Proposition de loi · déposé le 15 décembre 2023Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Les Démocrates (membre apparenté)
- Du 20 juillet 2024 au 10 février 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 11 février 2025 au 11 février 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 12 février 2025 au 24 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 25 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 13 mai 2025 au 13 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 mai 2025 au 16 septembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 17 septembre 2025 au 17 septembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 septembre 2025 au 4 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 5 novembre 2025 au 5 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 novembre 2025 au 10 février 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 11 février 2026 au 11 février 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 12 février 2026 au 24 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 25 mars 2026 au 26 mars 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 27 mars 2026 au 30 avril 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 2 mai 2026 au 7 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 8 mai 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires économiques