Fabrice Brun
Député en fonction
- Groupe
- Droite Républicaine (apparenté)
- Circonscription
- Ardèche, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 561 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
Scrutins où sa position (pour, contre ou abstention) diffère de la position majoritaire de son groupe ce jour-là. C'est un fait, pas un score.
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 30 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 23 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 18 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 19 mai 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 19 mai 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 19 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 7 avril 2026 · scrutin public · rejetéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 7 avril 2026 · scrutin public · rejetéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 7 avril 2026 · scrutin public · rejetéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 7 avril 2026 · scrutin public · rejetéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 7 avril 2026 · scrutin public · rejetéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 9 décembre 2025 · scrutin public · adoptéLa troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 9 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de résolution · déposé le 8 octobre 2026Proposition de résolution visant à faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution
- Proposition de loi · déposé le 7 juillet 2026Proposition de loi visant à faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
- Proposition de résolution · déposé le 9 avril 2026Proposition de résolution européenne visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France
- Proposition de résolution · déposé le 27 août 2024Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Droite Républicaine (membre apparenté)
- Du 20 juillet 2024 au 28 janvier 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 29 janvier 2025 au 29 janvier 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 30 janvier 2025 au 31 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 1er avril 2025 au 4 avril 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 5 avril 2025 au 16 juin 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 17 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 19 juin 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 novembre 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 11 novembre 2025 au 16 décembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 17 décembre 2025 au 17 décembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 18 décembre 2025 au 13 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 14 janvier 2026 au 14 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 15 janvier 2026 au 17 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 18 novembre 2026 au 18 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire