L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin public ordinaire du 24 février 2026
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 33 % · Contre 4 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 63 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 16 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 31
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 32 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 68 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 12 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 26
- Ensemble pour la République92 membresPour 2 % · Contre 20 % · Abstention 1 % · Non-votant 2 % · N'a pas pris part au vote 75 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 2 · Contre 18 · Abstention 1 · Non-votant 2 · N'a pas pris part au vote 69
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 6 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 94 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- Horizons & Indépendants34 membresPour 18 % · Contre 18 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 62 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 6 · Contre 6 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 21
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 46 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 54 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 33 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 38
- Les Démocrates36 membresPour 6 % · Contre 19 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 75 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 2 · Contre 7 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 27
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 5 % · Contre 5 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 91 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 1 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 20
- Non inscrit10 membresPour 20 % · Contre 30 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 50 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 2 · Contre 3 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Rassemblement National122 membresPour 46 % · Contre 2 % · Abstention 2 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 51 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 56 · Contre 2 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 62
- Socialistes et apparentés69 membresPour 0 % · Contre 48 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 52 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 33 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 36
- Union des droites pour la République17 membresPour 59 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 41 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 10 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinN'a pas pris part au vote
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Jean-Didier BergerPour
- Anne-Laure BlinPour
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunPour
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurN'a pas pris part au vote
- Fabien Di FilippoN'a pas pris part au vote
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Lionel DuparayPour
- Alix FruchonN'a pas pris part au vote
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelPour
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Guillaume LepersN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonContre
- Véronique LouwagieN'a pas pris part au vote
- Élisabeth de MaistreN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierContre
- Christelle MinardPour · par délégation
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetPour
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierN'a pas pris part au vote
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoN'a pas pris part au vote
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuN'a pas pris part au vote
- Jérémie IordanoffN'a pas pris part au vote
- Julie LaernoesContre
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieN'a pas pris part au vote
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauContre
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianContre
- Boris TavernierContre
- Nicolas ThierryContre
- Dominique VoynetContre
Ensemble pour la République (92)
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Antoine ArmandN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalN'a pas pris part au vote
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Élisabeth BorneN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelN'a pas pris part au vote
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de séance)
- Anthony BrosseN'a pas pris part au vote
- Danielle BruleboisN'a pas pris part au vote
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetN'a pas pris part au vote
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- Nathalie CoggiaContre
- François Cormier-BouligeonContre · par délégation
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Marc FerracciN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitN'a pas pris part au vote
- Camille Galliard-MinierContre
- Thomas GassilloudContre
- Anne GenetetN'a pas pris part au vote
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuyghePour
- Catherine IbledN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertN'a pas pris part au vote
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Sandrine LalanneAbstention
- Benoît LarrouquisN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaN'a pas pris part au vote
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourContre
- Nicole Le PeihContre
- Marie LebecN'a pas pris part au vote
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoContre
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveContre
- Christophe MarionContre · par délégation
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaN'a pas pris part au vote
- Stéphane MazarsContre
- Graziella MelchiorContre
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffeN'a pas pris part au vote
- Christophe MongardienContre
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Agnès Pannier-RunacherContre
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Astrid Panosyan-BouvetN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Stéphanie RistNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetContre
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorreContre
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyN'a pas pris part au vote
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotN'a pas pris part au vote
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalPour
- Corinne VignonContre
- Christopher WeissbergN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetContre
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxContre
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristopheN'a pas pris part au vote
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Michel CriaudN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitAbstention
- Agnès Firmin Le BodoContre
- Félicie GérardN'a pas pris part au vote
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietContre
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Thomas LamPour · par délégation
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierContre
- Laurent MarcangeliN'a pas pris part au vote
- Jean MoulliereN'a pas pris part au vote
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironContre
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxContre
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreN'a pas pris part au vote
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexN'a pas pris part au vote
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitN'a pas pris part au vote
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenN'a pas pris part au vote
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaN'a pas pris part au vote
- Bérenger CernonN'a pas pris part au vote
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourContre
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre
- David GuiraudContre
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetN'a pas pris part au vote
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudContre
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentN'a pas pris part au vote
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudN'a pas pris part au vote
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurN'a pas pris part au vote
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonContre · par délégation
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre · par délégation
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierContre
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzContre
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniContre
- Marc FesneauN'a pas pris part au vote
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletContre
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannContre
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul MatteiContre
- Sophie MetteN'a pas pris part au vote
- Louise MorelN'a pas pris part au vote
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoContre
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierContre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Audrey Abadie-AmielContre
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Valérie LétardN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (10)
- Véronique BessePour
- Philippe BonnecarrèrePour
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Stella DupontContre
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteContre
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertContre
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Pascale BordesN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulogneN'a pas pris part au vote
- Manon BouquinPour · par délégation
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuAbstention
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonN'a pas pris part au vote
- Alexandre DufossetN'a pas pris part au vote
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronN'a pas pris part au vote
- Stéphanie GalzyContre
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletN'a pas pris part au vote
- Christian GirardN'a pas pris part au vote
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiN'a pas pris part au vote
- Julien GuibertN'a pas pris part au vote
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour · par délégation
- Timothée HoussinN'a pas pris part au vote
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandN'a pas pris part au vote
- Florence JoubertPour
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisN'a pas pris part au vote
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiPour
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirPour · par délégation
- Aurélien Lopez-LiguoriN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéContre
- Pierre MeurinPour
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerPour
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferAbstention
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultN'a pas pris part au vote
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudN'a pas pris part au vote
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyN'a pas pris part au vote
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonN'a pas pris part au vote
- Lionel TivoliPour
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberN'a pas pris part au vote
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandN'a pas pris part au vote
- Joël AviragnetContre
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelContre
- Laurent BaumelContre
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxContre
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdevielleContre
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidContre
- Arthur DelaporteContre · par délégation
- Stéphane DelautretteContre
- Dieynaba DiopContre
- Fanny Dombre CosteContre
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéContre · par délégation
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotContre
- Océane GodardContre
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotContre
- Emmanuel GrégoireN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjContre
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeContre
- Sacha HouliéContre
- Chantal JourdanN'a pas pris part au vote
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiContre
- Gérard LeseulN'a pas pris part au vote
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelContre
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaContre
- Marie RécaldeContre
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxN'a pas pris part au vote
- Aurélien RousseauContre
- Fabrice RousselN'a pas pris part au vote
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionContre
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominN'a pas pris part au vote
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochPour
- Pierre-Henri CarbonnelPour
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletN'a pas pris part au vote
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour
- Antoine ValentinPour
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 5696 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0