La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin public ordinaire du 9 décembre 2025
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 29 % · Contre 6 % · Abstention 59 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 14 · Contre 3 · Abstention 29 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Écologiste et Social38 membresPour 5 % · Contre 3 % · Abstention 79 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 13 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 2 · Contre 1 · Abstention 30 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Ensemble pour la République91 membresPour 96 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 87 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 12 % · Contre 29 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 53 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 2 · Contre 5 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
- Horizons & Indépendants34 membresPour 18 % · Contre 0 % · Abstention 74 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 9 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 6 · Contre 0 · Abstention 25 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 90 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 10 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 64 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Les Démocrates36 membresPour 92 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 77 % · Contre 0 % · Abstention 5 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 18 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Non inscrit9 membresPour 67 % · Contre 11 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 22 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 6 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Rassemblement National123 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 83 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 17 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 102 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 21
- Socialistes et apparentés69 membresPour 87 % · Contre 1 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 12 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 60 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Union des droites pour la République16 membresPour 0 % · Contre 69 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 25 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 11 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierAbstention
- Thibault BazinAbstention
- Valérie Bazin-MalgrasAbstention · par délégation
- Jean-Didier BergerAbstention
- Anne-Laure BlinAbstention
- Sylvie BonnetAbstention
- Émilie BonnivardAbstention
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonAbstention
- Hubert BrigandAbstention
- Fabrice BrunAbstention
- François-Xavier CeccoliAbstention
- Pierre CordierAbstention
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Fabien Di FilippoAbstention
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerAbstention
- Lionel DuparayPour
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetAbstention
- Michel HerbillonAbstention
- Patrick HetzelAbstention
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersAbstention
- Eric LiégeonPour
- Véronique LouwagieAbstention
- Élisabeth de MaistreContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Frédérique MeunierAbstention
- Christelle MinardPour
- Yannick NeuderAbstention
- Jérôme NuryAbstention
- Éric PaugetAbstention
- Alexandre PortierAbstention
- Nicolas RayAbstention
- Vincent RollandAbstention
- Michèle TabarotPour
- Jean-Pierre TaiteAbstention
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelAbstention
- Jean-Pierre VigierAbstention
- Laurent WauquiezContre
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiAbstention
- Christine ArrighiAbstention
- Clémentine AutainAbstention
- Léa Balage El MarikyAbstention
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoAbstention
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauAbstention
- Arnaud BonnetAbstention
- Nicolas BonnetAbstention
- Cyrielle ChatelainAbstention
- Alexis CorbièreAbstention
- Hendrik DaviAbstention
- Emmanuel DuplessyAbstention
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinAbstention · par délégation
- Damien GirardAbstention
- Steevy GustaveAbstention
- Catherine HervieuAbstention
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesAbstention
- Tristan LahaisAbstention
- Benjamin Lucas-LundyAbstention
- Julie OzenneAbstention
- Sébastien PeytavieAbstention
- Marie PochonAbstention
- Jean-Claude RauxAbstention
- Sandra RegolAbstention
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauAbstention
- François RuffinContre
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetAbstention
- Sophie Taillé-PolianAbstention
- Boris TavernierAbstention
- Nicolas ThierryAbstention
- Dominique VoynetAbstention
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Antoine ArmandPour
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtPour
- Hervé BervillePour
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetPour
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour
- Thomas CazenavePour
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardPour
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Marc FerracciN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierPour
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetN'a pas pris part au vote
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour
- Sébastien HuyghePour
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesPour
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Sandrine LalannePour
- Benoît LarrouquisPour
- Michel LauzzanaN'a pas pris part au vote
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour · par délégation
- Sandra MarsaudPour
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour · par délégation
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour
- Karl OlivePour
- Agnès Pannier-RunacherPour
- Sophie PanonaclePour
- Astrid Panosyan-BouvetPour · par délégation
- Natalia PouzyreffPour
- Franck RiesterPour
- Véronique RiottonPour · par délégation
- Marie-Pierre RixainPour
- Charles RodwellPour
- Anne-Sophie RonceretPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergPour
- Éric WoerthPour
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaContre
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiAbstention
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetPour
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniAbstention
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyAbstention · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosAbstention
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxAbstention
- Jean-Michel BrardAbstention
- Paul ChristopheAbstention
- Nathalie Colin-OesterléAbstention
- Michel CriaudPour
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoAbstention
- Félicie GérardAbstention
- François GernigonAbstention
- Pierre HenrietAbstention
- François JolivetAbstention
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Thomas LamAbstention
- Didier LemaireAbstention
- Lise MagnierAbstention
- Laurent MarcangeliAbstention
- Jean MoulliereAbstention
- Jérémie Patrier-LeitusAbstention
- Béatrice PironAbstention
- Christophe PlassardAbstention · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackAbstention
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenAbstention
- Laetitia Saint-PaulAbstention
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxAbstention
- Anne-Cécile ViollandAbstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre · par délégation
- Rodrigo ArenasContre
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Ugo BernalicisContre
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre · par délégation
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronContre · par délégation
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaN'a pas pris part au vote
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguContre
- Aly DiouaraContre
- Alma DufourContre
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre
- Clémence GuettéContre
- David GuiraudContre
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetContre · par délégation
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre · par délégation
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre · par délégation
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolContre
- Mathilde PanotContre
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinContre · par délégation
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre · par délégation
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierContre
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierPour
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampPour · par délégation
- Delphine LingemannPour · par délégation
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Didier PadeyPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniPour
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandPour
- Valérie LétardAbstention
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaPour
Non inscrit (9)
- Véronique BesseContre
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontPour
- Christine EngrandPour
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardAbstention
- Bénédicte AuzanotAbstention
- Philippe BallardAbstention
- Anchya BamanaAbstention
- Christophe BarthèsAbstention
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainAbstention
- Christophe BentzAbstention
- Théo BernhardtAbstention
- Guillaume BigotAbstention
- Bruno BildeAbstention
- Emmanuel BlairyAbstention
- Sophie BlancAbstention
- Frédéric BoccalettiN'a pas pris part au vote
- Pascale BordesAbstention
- Anthony BoulogneAbstention
- Manon BouquinAbstention
- Jorys BovetAbstention
- Jérôme BuissonAbstention
- Eddy CastermanAbstention
- Sébastien ChenuAbstention
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierAbstention
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoAbstention · par délégation
- Sandra DelannoyAbstention
- Jocelyn DessignyAbstention
- Edwige DiazN'a pas pris part au vote
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonAbstention
- Alexandre DufossetAbstention
- Gaëtan DussausayeAbstention
- Aurélien DutrembleAbstention
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconAbstention
- Marc de FleurianAbstention
- Guillaume FlorquinAbstention
- Emmanuel FouquartAbstention
- Thierry FrappéAbstention
- Julien GabarronAbstention
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryAbstention
- Frank GilettiAbstention
- Yoann GilletAbstention
- Christian GirardAbstention
- Antoine GolliotAbstention
- José GonzalezAbstention
- Florence GouletAbstention
- Géraldine GrangierAbstention
- Monique GrisetiAbstention
- Julien GuibertAbstention
- Michel GuiniotAbstention
- Jordan GuittonAbstention
- Marine HameletAbstention
- Timothée HoussinN'a pas pris part au vote
- Sébastien HumbertAbstention
- Laurent JacobelliAbstention
- Pascal JenftAbstention
- Alexis JollyAbstention
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandAbstention
- Florence JoubertAbstention
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenAbstention
- Robert Le BourgeoisAbstention
- Julie LechanteuxAbstention
- Nadine LechonAbstention
- Gisèle LelouisAbstention
- Hervé de LépinauAbstention
- Katiana LevavasseurAbstention · par délégation
- Julien LimongiAbstention · par délégation
- René LioretAbstention
- Christine LoirAbstention
- Aurélien Lopez-LiguoriAbstention
- Marie-France LorhoAbstention
- Philippe LottiauxAbstention
- Alexandre LoubetAbstention
- David MagnierAbstention
- Claire Marais-BeuilAbstention
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyAbstention
- Patrice MartinAbstention
- Michèle MartinezAbstention
- Alexandra MassonAbstention
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxAbstention
- Nicolas MeizonnetAbstention
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéAbstention
- Pierre MeurinAbstention
- Thibaut MonnierAbstention
- Serge MullerAbstention
- Julien OdoulAbstention
- Caroline ParmentierAbstention
- Thierry PerezAbstention
- Kévin PfefferAbstention
- Lisette PolletAbstention
- Stéphane RambaudAbstention
- Angélique RancAbstention · par délégation
- Julien RancouleAbstention · par délégation
- Matthias RenaultAbstention
- Catherine RimbertAbstention
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudAbstention
- Sophie-Laurence RoyAbstention
- Anaïs SabatiniAbstention
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonAbstention
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardAbstention
- Emmanuel TachéAbstention
- Jean-Philippe TanguyAbstention
- Michaël TaverneAbstention
- Thierry TessonAbstention
- Lionel TivoliAbstention
- Romain TonussiAbstention
- Antoine VilledieuAbstention · par délégation
- Frédéric-Pierre VosAbstention
- Frédéric WeberAbstention
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelPour · par délégation
- Laurent BaumelPour
- Belkhir BelhaddadPour
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferPour
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Julien GokelPour
- Pascale GotPour
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuPour
- François HollandePour
- Sacha HouliéPour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaPour
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxN'a pas pris part au vote
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour · par délégation
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Pierre-Henri CarbonnelContre
- Bernard ChaixContre
- Marc ChaventContre
- Éric CiottiContre
- Christelle D'IntorniContre
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirContre
- Hanane MansouriAbstention · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxContre
- Sophie Ricourt VaginayContre
- Vincent TrébuchetContre
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 4695 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0