Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 11 h 05Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 5 h 37
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 juin 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Décompte : Pour 323 · Contre 0 · Abstention 18
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 17 juin 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 261 · Contre 107 · Abstention 40
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 17 juin 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Décompte : Pour 275 · Contre 252 · Abstention 21
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 12 juin 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Décompte : Pour 318 · Contre 1 · Abstention 22
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 11 juin 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Décompte : Pour 323 · Contre 0 · Abstention 18
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 11 juin 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Décompte : Pour 224 · Contre 82 · Abstention 35
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 10 juin 2025 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 88 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 10 juin 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Décompte : Pour 241 · Contre 32 · Abstention 68
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 10 juin 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Décompte : Pour 338 · Contre 1 · Abstention 1
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 10 juin 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Décompte : Pour 337 · Contre 1 · Abstention 3
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 5 juin 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Décompte : Pour 103 · Contre 17 · Abstention 5
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 5 juin 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 169 · Contre 0 · Abstention 3
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 4 juin 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
Décompte : Pour 125 · Contre 12 · Abstention 8
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 4 juin 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Décompte : Pour 109 · Contre 60 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 3 juin 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Décompte : Pour 231 · Contre 0 · Abstention 1
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 3 juin 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
Décompte : Pour 194 · Contre 6 · Abstention 3
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 3 juin 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 214 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 2 juin 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Décompte : Pour 227 · Contre 0 · Abstention 0
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 27 mai 2025 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Décompte : Pour 305 · Contre 199 · Abstention 57
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 27 mai 2025 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Décompte : Pour 560 · Contre 0 · Abstention 3
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 27 mai 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Décompte : Pour 258 · Contre 16 · Abstention 64
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 27 mai 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Décompte : Pour 226 · Contre 17 · Abstention 95
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 26 mai 2025 · AdoptéL’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
Décompte : Pour 184 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 19 mai 2025 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Décompte : Pour 223 · Contre 112 · Abstention 6
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 15 mai 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
Décompte : Pour 56 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 15 mai 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
Décompte : Pour 123 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 15 mai 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Décompte : Pour 97 · Contre 4 · Abstention 23
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 15 mai 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Décompte : Pour 119 · Contre 28 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 15 mai 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Décompte : Pour 252 · Contre 33 · Abstention 5
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 14 mai 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Décompte : Pour 343 · Contre 0 · Abstention 1
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.