L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Scrutin public ordinaire du 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE17 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membresPour 95 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 19 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Les Républicains130 membresPour 96 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 4 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 125 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 5
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 95 % · Contre 0 % · Abstention 5 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 97 % · Non-votant 3 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 63 · Non-votant 2
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 58 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyPour
- Jérémy BacchiPour
- Pierre BarrosPour
- Alexandre BasquinPour
- Ian BrossatPour
- Céline BrulinPour
- Evelyne Corbière NaminzoPour
- Jean-Pierre CorbisezPour
- Cécile CukiermanPour · par délégation, vote exprimé par Jérémy Bacchi
- Fabien GayPour · par délégation, vote exprimé par Evelyne Corbière Naminzo
- Michelle GréaumePour
- Gérard LahellecPour
- Marianne MargatéPour · par délégation, vote exprimé par Pascal Savoldelli
- Pierre OuzouliasPour · par délégation, vote exprimé par Michelle Gréaume
- Pascal SavoldelliPour
- Silvana SilvaniPour
- Marie-Claude VaraillasPour
- Robert Wienie XowiePour
Groupe du RDSE (17)
- Christian BilhacPour
- Sophie Briante GuillemontPour
- Henri CabanelPour
- Maryse CarrèrePour · par délégation, vote exprimé par Éric Gold
- Mireille Conte JaubertPour
- Raphaël DaubetPour
- Bernard FialairePour
- Éric GoldPour
- Philippe GrosvaletPour
- Véronique GuillotinPour
- André GuiolPour
- Mireille JouvePour
- Ahmed LaouedjPour
- Michel MassetPour
- Guylène PantelPour
- Jean-Yves RouxPour · par délégation, vote exprimé par Mireille Jouve
- Jean-Marc RuelNon-votant
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheContre
- Grégory BlancContre
- Ronan DantecContre
- Monique de MarcoContre
- Thomas DossusContre · par délégation, vote exprimé par Monique de Marco
- Jacques FerniqueContre
- Guillaume GontardContre · par délégation, vote exprimé par Mélanie Vogel
- Antoinette GuhlContre
- Yannick JadotContre
- Akli MellouliContre · par délégation, vote exprimé par Anne Souyris
- Mathilde OllivierContre
- Raymonde Poncet MongeContre
- Daniel SalmonContre
- Ghislaine SenéeContre
- Anne SouyrisContre
- Mélanie VogelContre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
- Corinne BourcierPour
- Jean-Luc BraultPour
- Emmanuel CapusPour
- Daniel ChasseingPour
- Cédric ChevalierPour · par délégation, vote exprimé par Pierre-Jean Verzelen
- Laure DarcosPour
- Jean-Pierre GrandPour
- Joël GuerriauNon-votant
- Marc LaméniePour
- Marie-Claude LermyttePour
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretPour
- Alain MarcPour
- Pierre MédeviellePour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Cyril PellevatPour
- Pierre Jean RochettePour
- Pierre-Jean VerzelenPour
- Louis VogelPour
- Dany WattebledPour
Groupe Les Républicains (130)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Pascal AllizardPour
- Jean-Claude AnglarsPour
- Jean BacciPour · par délégation, vote exprimé par Michel Bonnus
- Arnaud BazinPour
- Bruno BelinPour
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nadine BellurotPour · par délégation, vote exprimé par Christine Bonfanti-Dossat
- Catherine BelrhitiPour · par délégation, vote exprimé par Gilbert Bouchet
- Martine BerthetPour
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancPour
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommePour
- Michel BonnusPour
- Alexandra Borchio FontimpNon-votant
- Gilbert BouchetPour
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Christian BruyenPour
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecPour
- Christian CambonPour
- Agnès CanayerPour
- Marie-Claire Carrère-GéePour · par délégation, vote exprimé par Christian Cambon
- Anne Chain-LarchéPour · par délégation, vote exprimé par François Bonhomme
- Patrick ChaizePour
- Alain ChatillonPour
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudPour
- Marc-Philippe DaubressePour
- Marta de CidracPour · par délégation, vote exprimé par Khalifé Khalifé
- Dominique de LeggePour
- Albéric de MontgolfierPour
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Jean-Marc DeliaPour
- Patricia DemasPour
- Chantal DeseynePour · par délégation, vote exprimé par Alain Milon
- Catherine Di FolcoPour · par délégation, vote exprimé par Alain Cadec
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontPour
- Éric DumoulinPour
- Laurent DuplombPour
- Dominique Estrosi SassonePour · par délégation, vote exprimé par Christophe-André Frassa
- Jacqueline Eustache-BrinioPour · par délégation, vote exprimé par Jean-Gérard Paumier
- Agnès EvrenPour
- Gilbert FavreauPour
- Christophe-André FrassaPour
- Laurence GarnierPour
- Fabien GenetPour
- Frédérique GerbaudPour
- Béatrice GosselinPour
- Sylvie Goy-ChaventNon-votant
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinPour
- Pascale GrunyPour · par délégation, vote exprimé par Roger Karoutchi
- Daniel GueretPour · par délégation, vote exprimé par Frédérique Gerbaud
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonPour · par délégation, vote exprimé par Elsa Schalck
- Brigitte HybertPour
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendePour
- Else JosephPour
- Muriel JourdaPour · par délégation, vote exprimé par Micheline Jacques
- Alain JoyandetPour
- Roger KaroutchiPour
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerPour
- Gérard LarcherNon-votant (président de séance)
- Florence LassaradeNon-votant
- Daniel LaurentPour
- Christine LavardePour · par délégation, vote exprimé par Brigitte Micouleau
- Ronan Le GleutPour
- Stéphane Le RudulierPour
- Antoine LefèvrePour
- Henri LeroyPour
- Vivette LopezPour · par délégation, vote exprimé par Frédérique Puissat
- Viviane MaletPour
- Didier MandelliPour
- David MarguerittePour
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenPour
- Marie MercierPour · par délégation, vote exprimé par André Reichardt
- Damien MichalletPour
- Brigitte MicouleauPour
- Alain MilonPour
- Philippe MouillerPour
- Laurence Muller-BronnPour
- Georges NaturelPour
- Anne-Marie NédélecPour
- Sylviane NoëlPour
- Claude NougeinPour
- Olivier PaccaudPour
- Jean-Jacques PanunziPour
- Philippe PaulPour · par délégation, vote exprimé par Annick Petrus
- Jean-Gérard PaumierPour
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinPour
- Annick PetrusPour
- Stéphane PiednoirPour
- Kristina PluchetPour
- Rémy PointereauPour
- Frédérique PuissatPour
- Jean-François RapinPour · par délégation, vote exprimé par Cédric Perrin
- André ReichardtPour
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Hervé ReynaudPour
- Marie-Pierre RicherPour
- Olivier RietmannPour
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuellePour
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelPour · par délégation, vote exprimé par Francis Szpiner
- Michel SavinNon-votant
- Elsa SchalckPour
- Bruno SidoPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour · par délégation, vote exprimé par Mathieu Darnaud
- Francis SzpinerPour
- Sylvie Valente Le HirPour
- Anne VentalonPour
- Cédric VialPour
- Paul VidalPour
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisPour
- Frédéric BuvalPour
- Samantha CazebonnePour
- Nicole DurantonPour · par délégation, vote exprimé par Martin Lévrier
- Stéphane FouassinPour
- Nadège HavetPour
- Xavier IacovelliPour
- Mikaele KulimoetokePour · par délégation, vote exprimé par Frédéric Buval
- Jean-Baptiste LemoynePour
- Martin LévrierPour
- Solanges NadillePour
- Georges PatientAbstention
- François PatriatPour · par délégation, vote exprimé par Patricia Schillinger
- Marie-Laure Phinera-HorthPour · par délégation, vote exprimé par Dominique Théophile
- Didier RambaudPour
- Salama RamiaPour · par délégation, vote exprimé par Solanges Nadille
- Teva RohfritschPour
- Patricia SchillingerPour
- Dominique ThéophilePour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasAbstention · par délégation, vote exprimé par Christian Redon-Sarrazy
- Audrey BélimAbstention
- Florence Blatrix ContatNon-votant
- Nicole BonnefoyAbstention · par délégation, vote exprimé par Mickaël Vallet
- Denis BouadAbstention
- Hussein BourgiAbstention
- Isabelle BriquetAbstention
- Colombe BrosselAbstention · par délégation, vote exprimé par Rémi Féraud
- Marion CanalèsAbstention · par délégation, vote exprimé par Catherine Conconne
- Rémi CardonAbstention
- Marie-Arlette CarlottiAbstention
- Christophe ChaillouAbstention · par délégation, vote exprimé par Simon Uzenat
- Yan ChantrelAbstention
- Catherine ConconneAbstention
- Hélène Conway-MouretAbstention
- Thierry CozicAbstention · par délégation, vote exprimé par Frédérique Espagnac
- Karine DanielAbstention
- Jérôme DarrasAbstention
- Marie-Pierre de La GontrieAbstention · par délégation, vote exprimé par Laurence Rossignol
- Gilbert-Luc DevinazAbstention
- Jérôme DurainAbstention · par délégation, vote exprimé par Victorin Lurel
- Vincent ÉbléAbstention
- Frédérique EspagnacAbstention
- Sébastien FagnenAbstention
- Rémi FéraudAbstention
- Corinne FéretAbstention · par délégation, vote exprimé par Gilbert-Luc Devinaz
- Jean-Luc FichetAbstention
- Hervé GilléAbstention
- Laurence HarribeyAbstention
- Olivier JacquinNon-votant
- Éric JeansannetasAbstention
- Patrice JolyAbstention
- Bernard JomierAbstention
- Gisèle JourdaAbstention
- Patrick KannerAbstention · par délégation, vote exprimé par Marie-Arlette Carlotti
- Éric KerroucheAbstention · par délégation, vote exprimé par Hervé Gillé
- Annie Le HouerouAbstention · par délégation, vote exprimé par Rémi Cardon
- Audrey LinkenheldAbstention · par délégation, vote exprimé par Didier Marie
- Jean-Jacques LozachAbstention · par délégation, vote exprimé par Éric Jeansannetas
- Monique LubinAbstention
- Victorin LurelAbstention
- Didier MarieAbstention
- Serge MérillouAbstention · par délégation, vote exprimé par Audrey Bélim
- Jean-Jacques MichauAbstention · par délégation, vote exprimé par Denis Bouad
- Marie-Pierre MonierAbstention
- Franck MontaugéAbstention
- Corinne NarassiguinAbstention · par délégation, vote exprimé par Pierre-Alain Roiron
- Saïd Omar OiliAbstention
- Alexandre OuizilleAbstention
- Sebastien PlaAbstention
- Émilienne PoumirolAbstention · par délégation, vote exprimé par Lucien Stanzione
- Claude RaynalAbstention · par délégation, vote exprimé par Alexandre Ouizille
- Christian Redon-SarrazyAbstention
- Sylvie RobertAbstention
- Pierre-Alain RoironAbstention
- David RosAbstention
- Laurence RossignolAbstention
- Lucien StanzioneAbstention
- Rachid TemalAbstention
- Jean-Claude TissotAbstention
- Simon UzenatAbstention
- Mickaël ValletAbstention
- Jean-Marc Vayssouze-FaureAbstention
- Michaël WeberAbstention · par délégation, vote exprimé par Vincent Éblé
- Adel ZianeAbstention
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour
- Olivier BitzPour
- Yves BleunvenNon-votant
- François BonneauPour
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour
- Vincent Capo-CanellasPour · par délégation, vote exprimé par Laurent Lafon
- Alain CazabonnePour · par délégation, vote exprimé par Jean-Marie Vanlerenberghe
- Patrick ChauvetPour
- Olivier CigolottiPour
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayePour
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesPour
- Philippe FolliotPour · par délégation, vote exprimé par Alain Duffourg
- Amel GacquerrePour · par délégation, vote exprimé par Franck Dhersin
- Nathalie GouletPour
- Jocelyne GuidezPour
- Ludovic HayePour · par délégation, vote exprimé par Isabelle Florennes
- Olivier HennoPour · par délégation, vote exprimé par Hervé Marseille
- Loïc HervéPour · par délégation, vote exprimé par Sonia de La Provôté
- Christine HerzogPour · par délégation, vote exprimé par Jocelyne Antoine
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauPour
- Annick JacquemetPour
- Claude KernPour
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviPour · par délégation, vote exprimé par Olivier Cigolotti
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotPour
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinPour
- Hervé MaureyPour
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonPour
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Paul Toussaint ParigiPour · par délégation, vote exprimé par Claude Kern
- Anne-Sophie PatruPour
- Évelyne PerrotPour
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardPour
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiPour
- Jean-Marie VanlerenberghePour
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletPour · par délégation, vote exprimé par Évelyne Perrot
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxPour
- Joshua HochartPour
- Stéphane RavierPour
- Christopher SzczurekPour · par délégation, vote exprimé par Aymeric Durox
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mercredi 28 mai 2025, Mmes Alexandra Borchio Fontimp, Florence Lassarade, Sylvie Goy-Chavent et M. Michel Savin ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 293 (session 2024-2025) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)