L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 12 octobre 2026

Résultat

Rejeté

Votants 84 · suffrages exprimés 53 · majorité requise 27 · pour 20 · contre 33 · abstentions 31Formule de la source : « L'Assemblée nationale n'a pas adopté »

Texte concerné

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (47)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (90)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (35)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (70)
Les Démocrates (37)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (121)
Socialistes et apparentés (68)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 8680 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0