Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
État au 19 novembre 2026
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), premier signataire, et 10 cosignataires
- Dépôt
- 9 juin 2026
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 28 septembre 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 9 juin 2026DépôtDocument officiel
- 9 juin 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 28 septembre 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 7 octobre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 12 octobre 2026Discussion en séance publique
- 12 octobre 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 8693
- Sénat, 1re lecture
- 13 octobre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 13 octobre 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 3 novembre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 19 novembre 2026Vote en séance : modifiée
- Assemblée nationale, 2e lecture
- 19 novembre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 19 novembre 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 19 novembre 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 17, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · rejetéL’amendement n° 11, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et M. François Bonneau, et n° 23 rectifié, présenté par M. Raphaël Daubet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, aux amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et M. François Bonneau, et n° 23 rectifié, présenté par M. Raphaël Daubet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 2 rectifié ter, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, et n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 52, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 44, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 53, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · rejetéL’amendement n° 31 rectifié ter, présenté par M. Joshua Hochart et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)