Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

État au 19 novembre 2026

En commission à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), premier signataire, et 10 cosignataires
Dépôt
9 juin 2026
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 28 septembre 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 9 juin 2026DépôtDocument officiel
    2. 9 juin 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 28 septembre 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    4. 7 octobre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    5. 12 octobre 2026Discussion en séance publique
    6. 12 octobre 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 8693
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 13 octobre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 13 octobre 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 3 novembre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 19 novembre 2026Vote en séance : modifiée
  3. Assemblée nationale, 2e lecture
    1. 19 novembre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 19 novembre 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)